Conditions Générales de Vente

PREAMBULE


1 - Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société Babychou
Diffusion, (inscrite au RCS de Evry, sous le numéro 753463215000 et sise 34 avenue de Béchevret
91790 Boissy sous St Yon, ci-après dénommée babychoudifusion.com et, d'autre part, toute personne
désirant effectuer un achat via le site Internet de bobs-boutique.com, ci-après dénommée client ou
utilisateur. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent
contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.


2 - Dès la passation de commande via le site Internet de bobs-boutique.com, le client ou utilisateur
reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et déclare les accepter sans réserve. Ces
conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces
conditions prévalent sur toutes autres conditions de vente, sauf sur dérogation préalable, expresse et
écrite. Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par le droit et les usages en vigueur dans
le secteur de la vente à distance en France.


OBJET


Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre bobs-boutique.com et
l'utilisateur, à savoir : les produits, la commande, la livraison, le paiement, les responsabilités et les
garanties. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assure le
suivi de celle-ci, entre les parties contractantes.


ARTICLE I : LES PRODUITS & LE SITE


1 - Les produits désignent l'ensemble des biens et des services mis en vente sur le site de la marque
Baby On Board. Les produits affichés sur le site bobs-boutique.com signifient qu'ils sont disponibles à
la vente, mais ils peuvent aussi figurer sans faire l'objet de vente. L'acquéreur des produits
commercialisés sur le site devra s'interdire toute revente totale ou partielle.


2 – Baby on Board s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits présentés à la vente
sur son site . La responsabilité de Baby on Board et de Babychou diffusion ne pourrait être engagée
pour tous les inconvénients et les dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet ou
l'exploitation de son site, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence
de virus informatiques qui pourrait fausser l'exactitude ou bien la valeur des produits réellement
commercialisés.


3 - La présentation des fiches produits, les images, l'illustration, et tous les éléments du site bobs-
boutique.com visuels et sonores, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit
d'auteur, des marques ou des brevets. La présentation des produits est la propriété exclusive de
la marque Baby On Board, elle n'entre pas dans le champ contractuel. Les piratages ou les captures
d'images, à des fins commerciales, peuvent être passibles de poursuites telles que définies par la
Jurisprudence française. Tous liens informatiques même tacitement autorisés devront être retirés sur
simple demande.


4 - Les prix indiqués en euros sur les fiches produits s'entendent hors frais de traitement et de port.
(Cf ; Art.IV-1, TARIFS & PAIEMENTS, des présentes conditions)


ARTICLE II : LA COMMANDE & LA CONFIRMATION


1 - Toute commande sur le site bobs-boutique.com vaut acceptation par l'utilisateur du prix et de la
description du produit mis à la vente. Le système d'enregistrement des saisies est considéré comme
valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une commande ne peut être
enregistrée que si l'utilisateur s'est clairement identifié et qu'il a entré un code ou un « numéro client »
qui lui est strictement personnel. L'utilisateur non titulaire d'un code devra suivre la procédure
d'inscription présente sur le site, ceci avant toute passation de commande. La perte ou l'oubli d'un
code devra être signalé au service client.

2 - bobs-boutique.com confirmera l'acceptation de la commande par courrier électronique à l'adresse
mail que le client aura fournie. La vente des produits ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite
confirmation de commande. bobs-boutique.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute
commande établit par un utilisateur dans les cas d'insolvabilité dudit utilisateur, de litiges relatifs au
paiement de la commande concernée ou d'une commande antérieure, de défauts de paiement de la
livraison concernée ou antérieure.


3 - Les mentions fournies par l'utilisateur, lors de la saisie des informations inhérentes à sa
commande, engagent celui-ci. bobs-boutique.com ne saurait être tenue responsable des erreurs
commises par l'utilisateur lors de la saisie de coordonnées, notamment les adresses de livraison ou
de facturation. Dans ce cas tous retards ou impossibilités de livraison ne pourront être imputables à la
société Babychou diffusion, ils ne donnent droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Le
défaut de renseignements entraîne une non validation de la commande.


4 - La société Babychou diffusion s'engage à honorer les commandes recevables sur le site Internet,
uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité de produits
bobs-boutique.com informera le client via Internet. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait recevoir
des produits à deux adresses différentes il conviendra que celui-ci établisse deux commandes
distinctes. Pour le suivi de la commande en cours l'utilisateur pourra consulter le site ou contacter le
service client.


ARTICLE III : LA LIVRAISON


1 - Dès l'acceptation de la commande par bobs-boutique.com, celle-ci s'engage, dans les plus brefs
délais et sous sa responsabilité, à effectuer la livraison des articles commandés à l'adresse du
domicile stipulé par le client.


2 - La livraison sera effectuée à domicile par La Poste Colissimo Expert. En cas d'indisponibilité de
certains produits, une même commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons. Les retards de
livraison imputables au transporteur ne donnent droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons sont effectuées quel que soit l'endroit, sous réserve pour le livreur de disposer d'un
passage sûr et praticable.


3 - bobs-boutique.com se décharge de toute obligation de livraison dans les cas de force majeur
comme les conflits armés, les émeutes, les conditions climatiques extrêmes de type tempête, cyclone,
inondation, incendie, les coupures de voies, les accidents, les grèves et toutes autres impossibilités
matérielles de livrer ou d'être approvisionner.


4 - Tous les produits commandés auprès de bobs-boutique.com sont destinés à l'usage personnel des
clients mentionnés sur l'adresse de livraison. A la réception de la commande le client ou le
bénéficiaire devra s'assurer de l'état, de l'intégrité et du bon fonctionnement de l'article ou du produit
livré. C'est au client d'émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur dans l'hypothèse
où des articles seraient manquants ou détériorés. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du
droit de retour.


ARTICLE IV : LES TARIFS ET LES PAIEMENTS


1 - Le prix est indiqué en euros sur la confirmation de commande. Il est définitif et exprimé toutes
taxes comprises. Il tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ce prix comprend la
valeur du produit, les frais de mise en service et de traitement de commande ainsi que les frais de
manutention, de conservation, d'emballage et de port.


2 - Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les
prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si des taxes ou
contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, ce changement
pourra être répercuté sur les prix de vente des produits bobs-boutique.com.

3 - L'utilisateur peut régler au comptant ses achats en ligne par carte bancaire. En cas d'articles
épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que sur le montant de l'article effectivement
envoyé.


4 - La commande validée par l'utilisateur ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de
paiement bancaire sécurisé et la société FIA-NET auront donné leur accord sur la transaction. Le cas
échéant l'accord sera donné, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur FIA-NET.
De même, FIA-NET Sa. assure pour une transaction la protection contre une utilisation frauduleuse de
la carte bancaire, notamment à la suite de piratages ou de contestations de paiement de commande.


5 - Dans l'hypothèse d'un refus de transaction par le centre de paiement bancaire ou la société FIA-
NET, la commande sera annulée automatiquement et l'utilisateur informé par courrier électronique. Le
cas d'un impayé, pour motif d'une utilisation frauduleuse de carte bancaire, entraînera l'inscription des
coordonnées du destinataire, en rapport avec la commande, au sein d'un fichier « incident de
paiement FIA-NET Sa. ». Un traitement spécifique et un suivi seront accordés à la déclaration
irrégulière ou ce qui sera considéré comme anomalie de paiement.


6 - L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble de ses
données personnelles, (loi du 6 janvier 1978, Informatique et Libertés). Pour appliquer ce droit,
l'utilisateur adressera un courrier sous plis, justifiant clairement les preuves de son identité et de sa
requête à : FIA-NET, Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009, Paris.


ARTICLE V : LES RESPONSABILITES & LES GARANTIES LEGALES


1 - La société Babychou diffusion a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les
étapes de traitement postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. En revanche,
la responsabilité de bobs-boutique.com ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses
obligations serait imputable soit au fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un
cas de force majeur tel que défini par la Jurisprudence française.


2 - bobs-boutique.com s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits présentés sur
son site. La responsabilité de bobs-boutique.com ne pourrait être engagée pour tous les
inconvénients et les dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet. La responsabilité de bobs-
boutique.com ne saurait être mise en cause pour une simple erreur ou une omission qui pourrait
subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. (Cf ; Art.I-2,
PRODUITS, des présentes conditions). Une garantie contractuelle pourra être indiquée sur le site
bobs-boutique.com lors de la présentation d'un produit.


3 - bobs-boutique.com ne pourrait être tenu responsable pour des dommages de toute nature, tant
matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteraient d'un mauvais fonctionnement ou d'une
mauvaise utilisation des produits commercialisés, ainsi que pour leurs éventuelles modifications
résultant des fabricants.


4 - La responsabilité de bobs-boutique.com ne pourrait être engagée dans les cas de non-respect des
dispositions réglementaires et législatives qui seraient en vigueur dans le pays de réception.


5 - Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant
la mention contraire. Dans ces hypothèses de rétraction, le client devra obligatoirement retourner à
ses frais le produit concerné par voie postale avec AR* à l'adresse suivante : Babychou diffusion, « ‘
avenue de Béchevret 91790 BOISSY SOUS ST YON. En tout état de cause la responsabilité de bobs-
boutique.com est strictement limitée à la valeur affichée du produit concerné sur son site à la date
effective de la commande et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou le fabricant du
produit.


a. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date
de réception ou de retrait du produit. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur
devra s'acquitter du paiement du reliquat à la demande d'échange.

b. La demande de remboursement par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de
la date de réception ou de retrait. Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant
été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée au client, le
dit article sera remboursé pour partie de sa valeur et non sa totalité. bobs-boutique.com s'engage à
rembourser la valeur du produit à son client dans un délai de 15 jours à compter de la réception du
colis.


6 - L'exercice des droits de rétraction susmentionnés sera recevable à condition que le produit,
réceptionné par bobs-boutique.com, soit dans son emballage d'origine et que son état soit acceptable
compris toutes les confections intérieures, que le produit soit demeuré intact compris tous les
accessoires, notices et documents le concernant.


7 - La garantie contractuelle d'un produit ne peut faire obstacle à la garantie légale prévue par le Code
civil & le Code de la Consommation.
a. En particulier les articles 1625 et 1626 (1641 à 1643) stipulent que le vendeur doit garantir à
l'acquéreur la possession du produit, les défauts cachés de ce produit ou les vices irrémédiables, la
perte d'un droit sur une chose à raison de l'existence d'un droit antérieur d'un tiers. Dont les articles
1646 à 1648 signifiant que la découverte d'un défaut caché doit être intentée par l'acquéreur pour
bénéficier d'un délais de recours et que le vendeur remboursera les frais occasionnés par cette vente.
b. Les articles L211-4, 5, 12, mentionnent que le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au
contrat, qu'il soit propre à l'usage et présenter les qualités légitimement attendues.


ARTICLE VI : DONNEES NOMINATIVES, PREUVES ET COMPETENCES


1 - Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal seul compétent en cas de
litige sera le Tribunal de Commerce de Evry indépendamment du lieu de livraison ou de réception du
produit. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un
changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun
cas affecter la validité et le respect du présent contrat. Les conditions générales de vente s'appliquent
pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par bobs-boutique.com.


2 - L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de
manière à correspondre à une copie fidèle conformément à l'article 1348 du Code civil. Les registres
informatisés, conservés dans le système informatique de bobs-boutique.com et de ses partenaires
dans les conditions légales de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications,
de commandes et de paiements intervenus entre les parties.


3 - bobs-boutique.com se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur. L'utilisateur est
informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion de son adresse e-mail, a
fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(déclaration n°1558673 v 0). Conformément à la loi du 6 février 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le
concernant soit directement sur Internet via le site www.bobs-boutique.com, soit par courrier à
l'adresse suivante : BABY ON BOARD - 32 Rue de Tournenfils - 91540 MENNECY.


4 - Le client peut poser toute question et régler tout problème le concernant ou concernant bobs-
boutique.com en contactant via le site, le service clientèle. Dans l'application du présent contrat
l'utilisateur et bobs-boutique.com se réservent la possibilité, avant toute action de justice, de
rechercher une solution amiable. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire
et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité, de la dite commande
conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes
engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et
acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.